1. Éditeur du site
Dénomination sociale : SEO LOCAL
Forme juridique : EI
SIRET : 89328118800019
Contact : contact@france-hybride.fr — 06 51 11 33 87
2. Hébergement du site
Le site est hébergé par : Cloudflare, Inc.
101 Townsend Street
San Francisco, CA 94107, États-Unis
Site web : www.cloudflare.com
3. Objet du site
Le site a pour objet de proposer un service de mise en relation entre des particuliers ou professionnels souhaitant intervenir sur une batterie de véhicule hybride et des garages partenaires spécialisés dans ce type d'intervention. Le site agit uniquement en tant qu'intermédiaire technique.
4. Nature de la prestation
Le site ne fournit aucune prestation de réparation ou d'installation. Les prestations sont réalisées directement par les garages partenaires, qui sont seuls responsables :
- de la qualité des interventions
- du respect des obligations légales et réglementaires
- des garanties associées aux services fournis
Le site ne saurait être tenu responsable en cas de litige entre un utilisateur et un garage.
5. Responsabilité
L'éditeur s'efforce de fournir des informations fiables, mais ne garantit pas l'exactitude, la complétude ou la mise à jour des informations, ni la disponibilité permanente du site. L'utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa responsabilité exclusive.
6. Données personnelles
Les données collectées via le site sont destinées à la mise en relation avec les garages partenaires et à la gestion des demandes utilisateurs. Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits suivants :
- Accès, rectification, suppression
- Limitation et opposition au traitement
- Portabilité des données
Pour exercer vos droits : contact@france-hybride.fr
Les données ne sont pas revendues à des tiers sans consentement.
7. Cookies
Le site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et mesurer l'audience. L'utilisateur peut accepter, refuser ou paramétrer les cookies via le bandeau prévu à cet effet.
8. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, logos, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.
9. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'éditeur ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites.
10. Droit applicable
Le présent site est soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation du site, édité par SEO LOCAL. Le site propose un service de mise en relation qualifiée entre des utilisateurs souhaitant une intervention sur une batterie de véhicule hybride et des garages partenaires sélectionnés par la plateforme.
2. Acceptation
Toute utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
3. Description du service
Le site permet la collecte de demandes d'intervention, la transmission de ces demandes à des garages partenaires et la mise en relation entre utilisateurs et professionnels.
⚠️ Le site n'est ni un prestataire de réparation, ni un vendeur de services automobiles.
4. Rôle et statut de la plateforme
La plateforme agit en qualité d'intermédiaire technique de mise en relation commerciale. Elle n'intervient en aucun cas dans la conclusion du contrat entre l'utilisateur et le garage, dans la réalisation de la prestation, ni dans la fixation des prix. Le contrat est conclu directement entre l'utilisateur et le garage.
5. Sélection des garages partenaires
La plateforme procède à une sélection de garages partenaires sur la base de critères internes (compétences, équipements, etc.).
⚠️ Cette sélection ne constitue ni une certification, ni une garantie de qualité. Les garages restent seuls responsables de leurs interventions.
6. Responsabilité
6.1 Responsabilité de la plateforme
La plateforme ne pourra être tenue responsable d'un défaut de prestation, d'un dommage résultant d'une intervention sur un véhicule, d'un litige entre utilisateur et garage, ni d'un devis ou tarif proposé.
6.2 Risques techniques spécifiques
L'utilisateur reconnaît que les interventions sur batteries de véhicules hybrides comportent des risques techniques et des risques de sécurité. La responsabilité de la plateforme ne saurait être engagée à ce titre.
7. Obligations des utilisateurs
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à ne pas détourner le service et à ne pas contacter les garages à des fins frauduleuses.
8. Mise en relation et absence de paiement via le site
La plateforme ne gère aucun paiement entre utilisateurs et garages. Les conditions financières sont définies directement entre le client et le garage partenaire.
9. Modèle économique de la plateforme
La plateforme est rémunérée exclusivement par les garages partenaires, notamment via commissions, facturation de leads ou abonnements. Cette rémunération n'a aucun impact sur le prix payé par l'utilisateur, sauf mention contraire du garage.
10. Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires à la mise en relation. Elles peuvent être transmises aux garages partenaires concernés. Conformément au RGPD, l'utilisateur dispose des droits d'accès, rectification, suppression et opposition.
Contact : contact@france-hybride.fr
11. Cookies
Le site utilise des cookies pour le fonctionnement du service et l'analyse d'audience.
12. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site sont protégés. Toute reproduction est interdite.
13. Suspension / exclusion
La plateforme se réserve le droit de suspendre l'accès en cas de fraude, d'utilisation abusive ou de non-respect des CGU.
14. Disponibilité du service
Le site est accessible sauf maintenance, incident technique ou force majeure.
15. Modification des CGU
Les CGU peuvent être modifiées à tout moment.
16. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tribunaux compétents : juridictions françaises.